Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services d'accompagnement ainsi que des produits numériques (ebook, formations, webinaires, etc.) proposés par etrehappy.com, désigné ci-après "le Vendeur", sur le site internet www.etrehappy.com (ci-après "le Site").

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

Le Vendeur est une entreprise individuelle dont le siège social est situé dans l'Hérault  (34)

Numéro d'identification : 514 262 310 00048
E-mail de contact :contacter.etrehappy@gmail.com

Article 3 : Description des services et produits

Le Vendeur propose les services suivants :

Article 4 : Commandes

Toute commande passée par le Client sur le Site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits numériques sont immédiatement disponibles après le paiement et peuvent être téléchargés via un lien fourni par le Vendeur.

Pour les services d'accompagnement, une consultation préalable gratuite peut être proposée, et le service commence après validation et paiement de la commande.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix des services et produits numériques sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les produits numériques sont payables en totalité avant téléchargement ou accès. Pour les services d'accompagnement, des facilités de paiement peuvent être proposées selon l’offre.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés ou les services personnalisés.

En revanche, pour les services d’accompagnement non commencés, le Client peut annuler sa commande sous 14 jours après l'achat en envoyant une demande écrite à l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

Article 7 : Livraison des produits numériques

Les produits numériques seront mis à disposition immédiatement après le paiement, sous forme de liens de téléchargement ou d’accès à une plateforme de formation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait l'accès ou le téléchargement des produits numériques.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, documents) fournis dans le cadre des services et des produits numériques sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier, ou revendre les contenus sans autorisation expresse.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les services et produits numériques de manière professionnelle et conformément à la description faite sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits numériques ou des services.

Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à un produit numérique en raison de problèmes techniques (dysfonctionnement du réseau, panne d’équipement, etc.).

Article 10 : Confidentialité et données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la commande. Ces informations sont nécessaires pour traiter la commande, livrer les produits ou fournir les services.

Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en envoyant une demande par email à contacter.etrehappy@gmail.com.

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans l'accord préalable du Client.

Article 11 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre amiablement le différend.

Si un accord amiable n'est pas trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.


Mentions légales supplémentaires :